Règlement
Société organisatrice : La société OASIS LEADS (ci-après la « Société Organisatrice », société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 879 703 320, dont le siège social est situé 152 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
1. Dénomination et durée de l'Opération commerciale
L'opération commerciale est intitulée « Meilleurs Concours » ou « l'Opération ». L'Opération se déroule pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date de lancement. La date indicative de lancement de l'opération commerciale est fixée au 01/01/2021. Cette date correspond à la date de diffusion de la première séquence de l'Opération. La Société organisatrice se réserve toutefois de différer cette date indicative de lancement.
2. Déroulement de l'Opération
2.1 - Objet
L'Opération a pour objet de proposer à des personnes physiques (ci-après « le ou les Participant(s) ») de s'inscrire pour participer à un tirage au sort permettant l'attribution d'un lot, sans aucun frais, sans obligation d'achat et sans aucune autre exigence que les obligations suivantes :
- Participer à l'Opération exclusivement par Internet ;
- Remplir ou compléter, pour chaque séquence de jeu, un formulaire électronique comprenant l'ensemble des champs obligatoires (civilité, nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, date de naissance et téléphone) et tout autre champ que la Société organisatrice pourrait juger pertinent (dans le respect du principe de proportionnalité prévu par la Loi Informatique et Libertés).
2.2 - Déroulement
L'Opération se déroule en plusieurs séquences de jeu distinctes les unes des autres, dont le nombre varie à la libre convenance de la Société Organisatrice, et qui se succéderont pendant les douze (12) mois de l'Opération (énoncé dans l’article 1 du règlement). Pour chaque séquence, la Société Organisatrice adresse un formulaire à chaque Participant. La participation à une séquence permet au candidat d'être enregistré à l'Opération. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter du démarrage de chaque séquence, et sous réserve que le nombre de participants à la séquence ait atteint un nombre minimum de 200 000 personnes, il est procédé à un tirage au sort, dans les conditions décrites ci-après, permettant de désigner un finaliste pour chaque séquence du jeu. Pour participer au tirage au sort permettant de désigner le finaliste de chaque séquence, le Participant doit avoir renseigné de manière complète et exhaustive l'ensemble des champs obligatoires du formulaire électronique qui lui aura été adressé par la Société Organisatrice, et validé l'envoi de ce formulaire. Le Participant devra accéder à une page internet partenaires pour voir s'afficher un message lui confirmant la prise en compte de son inscription pour le tirage au sort. Pour être inscrit au tirage au sort, le participant doit impérativement valider son inscription à l'une ou plusieurs des séquences de jeu, au plus tard le dernier jour du jeu à minuit. Le tirage au sort permettant de désigner le finaliste de chaque séquence sera effectué au moyen d'un logiciel dit « de main innocente » permettant de désigner au hasard une personne sur une liste de Participants. Dans l'hypothèse où le nombre de participants à une séquence n'aurait pas atteint 200 000 personnes, la Société organisatrice se réserve, soit de différer le tirage au sort de cette séquence jusqu'au moment où ce nombre aura été atteint, soit de ne pas procéder à un tirage au sort pour désigner le finaliste de cette séquence. Une même personne (même nom, même adresse postale, ou même adresse électronique) ne peut participer plus d'une fois à chaque séquence de l'Opération. En cas d'absence de réponse ou de réponse incomplète d'un Participant aux questions du formulaire adressé par la Société Organisatrice, ou en cas d'absence de validation du formulaire, celui-ci ne participera pas au tirage au sort qui désignera le finaliste de la séquence. En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné communiqué par le Participant lors de son inscription entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
2.3 - Durée
A l'expiration des douze mois (12) mois de l'Opération, la Société Organisatrice réalise un tirage au sort entre les finalistes de chaque séquence du jeu. Ce tirage au sort désigne le gagnant unique de l'Opération.
2.4 - Dans le cadre de sa participation à l'Opération
Dans le cadre de sa participation à l'Opération, le Participant pourra, si bon lui semble, accepter de recevoir les offres commerciales proposées par une ou plusieurs marques partenaires de l'Opération. Le Participant pourra également être amené, pour certaines séquences, à répondre à des questions, sans toutefois que cela ait une incidence sur ses chances de gain. Il n'existe aucune relation entre l'acceptation à recevoir les offres des partenaires de l'Opération et la possibilité de participer au tirage et de remporter la dotation. Le fait d'accepter ou de refuser de recevoir les offres de partenaires n'augmente ni ne réduit en aucun cas les chances de remporter la dotation.
2.5 - Liste des concours :
Vous retrouverez les différents jeux concours disponibles via ce lien : https://www.meilleursconcours.com/
3. Participants
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d'une connexion à internet et d'une adresse électronique valide. Tout Participant mineur est réputé agir avec le consentement et sous la responsabilité de ses représentants légaux titulaires de l'autorité parentale. Dans l'hypothèse où plusieurs personnes appartenant à un même foyer décideraient de participer à l'Opération, seule la participation de la première personne inscrite sera prise en compte par la Société Organisatrice. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Notamment, toute tentative de participations multiples d'une personne utilisant des adresses e-mail différentes entraînera son exclusion définitive et l'annulation immédiate de sa participation à l'Opération.
4. Lot pour l'Opération
L'affectation du lot unique de l'Opération sera effectuée par un tirage au sort réalisé entre les finalistes par la société Organisatrice, au moyen d'un logiciel dit « de main innocente » permettant de désigner au hasard une personne sur une liste de finalistes. Ce tirage au sort se déroulera dans un délai de soixante (60) jours à compter de la fin de l'Opération. Ce tirage au sort permettra de désigner un gagnant unique parmi les finalistes des séquences de l'Opération. La Société Organisatrice met en jeu un lot unique, qui pourra être choisi par le gagnant dans la liste de lots annexée au présent règlement. Cette liste des lots sera accessible aux Participant au moyen d'un lien internet qui leur sera communiqué par la Société Organisatrice. La liste des lots pourra être complétée par la Société Organisatrice pendant toute la durée de l'Opération. Il est précisé que les marques citées dans la liste des lots le sont pour les seuls besoins de l'Opération, et que les titulaires des droits sur ces marques ne sont en aucun cas partenaires ou sponsors de l'Opération. Ces marques ne sont en aucune manière impliquées dans l'organisation de l'Opération.
5. Modalités d'information du gagnant
Le gagnant de l'Opération, qui sera tiré au sort parmi les finalistes des séquences composant l'Opération, sera informé par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone au choix de la Société Organisatrice. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet email pour confirmer son acceptation par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone au choix du gagnant, en indiquant la dotation choisie et en communiquant son adresse postale complète. Le gagnant fera élection de domicile à l'adresse qu'il aura indiquée et confirmée.
6. Droits du Gagnant de l'Opération
Le gain de l'Opération est individuel et la dotation nominative. Par conséquent, le gagnant de l'Opération ne pourra en aucun cas céder son lot à un tiers. Le gagnant de l'Opération autorise la citation de ses nom, prénom et code postal ou internet sur tout support média utilisé par la Société Organisatrice, sans que celui-ci ne reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation, pendant un délai de deux ans à compter de la fin de l'Opération. La dotation sera adressée par voie postale dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de l'email de confirmation du gagnant à l'adresse indiquée par le gagnant. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
7. Actualisation du Lot choisi par le gagnant
La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, telles que l'indisponibilité temporaire ou définitive du lot choisi, ou en cas de force majeure, de le remplacer par un Lot d'une valeur au moins équivalente, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Le gagnant de l'Opération ne pourra en aucun cas réclamer à la Société Organisatrice le remplacement de son lot par une somme d'argent.
8. Modalités de remise du lot
Le lot sera remis dans un délai de 60 (soixante jours) à compter de la date du tirage au sort désignant le gagnant de l'Opération. La Société Organisatrice définira discrétionnairement la voie par laquelle le lot sera remis au gagnant. Les frais d'expédition du lot seront à la charge de la Société Organisatrice. Si le Gagnant refuse le lot, les frais de retour seront à la charge de ce dernier.
9. Responsabilité en matière de remise du lot
Lorsque la remise du lot sera effectuée par les services postaux ou par un transporteur, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance du lot ou d'avarie résultant du fait des services postaux. Il appartiendra au gagnant, au moment de la signature du bon de réception du lot, de vérifier que celui-ci n'a subi aucun dommage (emballage ou lot lui-même), du fait du transport. En cas de dommage constaté, le gagnant devra refuser le lot et adresser une réclamation écrite auprès de la Société Organisatrice dans le délai de 30 (trente jours). Si le gagnant accepte néanmoins de recevoir le lot, il devra émettre des réserves dans le bon de réception qu'il remettra au transporteur.
10. Modalités de participation à l'Opération
La participation à l'Opération implique l'acceptation pleine et entière du règlement et de son application par les Participants. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie de l'Opération, sans préavis, sans qu'aucun dédommagement puisse lui être réclamé, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Dans cette hypothèse, les modifications du présent règlement seront communiquées aux Participants par tout moyen adéquat.
11. Disponibilité du règlement de l'Opération
Le présent règlement est accessible par un lien internet figurant sur le formulaire d'inscription à l'Opération. Il pourra également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal adressé au siège social de la Société Organisatrice.
12. Exclusions des Participants
Ne peuvent participer à l'Opération les salariés et les représentant de la Société Organisatrice, ni aucun autre membre du foyer auquel appartiennent ces personnes. Ne peuvent également participer à l'Opération les salariés et les représentants des prestataires ou des sous-traitants de la Société Organisatrice, ni aucun autre membre du foyer auquel appartiennent ces personnes. En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, la Société Organisatrice, nonobstant la mise en oeuvre de poursuites judiciaires, pourra procéder à l'exclusion des Participants. Tout participant ayant communiqué à la Société Organisatrice, lors de son inscription à l'Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera également exclu de l'Opération, sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque recours.
13. Traitement des données personnelles
Toutes les informations que les Participants communiquent sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé, dont l'une des finalités est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort, ce que le Participant accepte. Le Participant accepte également que ses informations personnelles soient transmises par la Société Organisatrice à ses partenaires à des fins de prospection commerciale, le participant ayant donné son accord exprès en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription à l'Opération. La Société Organisatrice s'engage à prendre toute précaution permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants dont elle est responsable du traitement. Le Participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en adressant un courrier à l'adresse de la Société Organisatrice, en précisant, ses nom, prénom, adresse email. Le Participant peut également demander à recevoir les données personnelles le concernant, en précisant, ses nom, prénom, adresse email. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données des concours meilleurs concours gérées par la Société Oasis Leads
14. Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. La Société Organisatrice est seule compétente pour l'interprétation, la mise en oeuvre ou l'exécution du présent règlement. Les Participants et la Société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir à l'occasion de l'Opération. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données des concours meilleurs concours gérées par la Société Oasis Leads
15. Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, les informations résultant des systèmes de jeu de la Société organisatrice auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives à l'Opération.
16. Limite de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu. La Société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou Indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée. De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée. Toute tentative de participations multiples d'une personne avec des adresses email différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu. La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon automatique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot attribué au gagnant du jeu, qu'il s'agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par le participant au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du lot, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
17. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société organisatrice.
18. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif