Politique de confidentialité des données de la société Oasis Leads
Dans le cadre de son activité commerciale d’éditeur de supports de collecte (type jeu concours, sondage, enquêtes) et de recueille de données à caractère personnel pour son compte ainsi que pour le compte de ses sponsors et de ses partenaires, la société Oasis Leads est amenée à accorder une vigilance particulière et bienveillante concernant la confidentialité et la protection des données conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016 La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. En participant aux jeux concours, sondages, enquêtes, vous déclarez avoir pris connaissance et compris la politique de confidentialité des données. Vous reconnaissez par ailleurs accepter les pratiques décrites.
Article 1. Informations relatives à l’identité et coordonnées du responsable de traitement mentionnées dans le présent document
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société Oasis leads Oasis Leads , SAS au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 152 rue Pierre Corneille 69003 Lyon (France), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 879 703 320 Nous vous informons qu’il est possible de nous joindre en utilisant ce formulaire de contact : ici ou de nous envoyer un email à cette adresse : contact@oasis-leads.com Dans le cadre de nos opérations de recueille de données à caractère personnel, la société oasis Leads vous laisse la possibilité d’accepter de transmettre vos données à caractère personnel pour recevoir des offres commerciales de la part de la société Oasis Leads ainsi que des sponsors et des partenaires de l’opération commerciale. Nous vous rappelons que les sponsors ainsi que les partenaires commerciaux sont identifiés sur la page au moment du recueille de vos informations. A l’acceptation des présentes conditions, nous vous informons que les responsables de traitement sont représentés par chacun des partenaires indiqués au moment de l’action. La Société Oasis Leads, se désengage de toutes responsabilités du traitement effectué par ces partenaires. Nous vous invitons fortement à prendre connaissance en parallèle de leurs politiques de confidentialité respective.
Article 2. Informations sur les données personnelles recueillies
Le concept de « données personnelles » définit toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de votre inscription à nos séquences de jeu-concours, sondage, enquête ; vous êtes amené à nous transmettre volontairement (et en connaissance du règlement ainsi que la politique de confidentialité) des données personnelles vous concernant. Ces données seront collectées et stockées en vertu de la règlementation en vigueur sur la protection des données européenne. Ces données seront collectées dans les conditions suivantes :
- Des données à caractère personnel : peuvent être recueillies si vous les mettez à notre disposition par la prise en considération de notre offre et / ou par l’utilisation de notre page Web. Rentrent également en particulier dans ce cadre, les données à caractère personnel dont vous nous faites part en complétant les champs d’indications dans le cadre de la participation au concours ou dans le cadre du déroulement de ce dernier pour ce qui est d’une enquête en lien avec le concours ou par la prise en compte d’autres offres. Les données à caractère personnel concernent alors principalement votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse E-mail, votre numéro de téléphone (fixe et/ou Mobile) et les éventuels centres d’intérêt, etc. qui sont déterminés dans le cadre d’une enquête. De même nous recueillons et nous traitons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition du fait d’une prise de contact avec nous.
- Des données qualifiantes : Dans la mesure où suite la participation au concours, sondage, enquête vous répondez à d’éventuelles questions au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur, etc. et / ou vos centres d’intérêt sont déterminés par la souscription, entre autre choses, d’un abonnement à l’essai, nous enregistrons également ces données afin d’établir un profil personnalisé d’utilisateur qui permet une publicité directe adaptée aux centres d’intérêt et optimisée.
- Données de navigation : Les données à caractère personnel qui peuvent être recueillies à l’occasion d’une visite sur notre site, en particulier les flux de données, les indications de lieu et d’heure, les adresses IP, l´identifiant du navigateur Internet et de l´appareil et les autres indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur
- En complément : Nous pouvons également en complément recueillir d’autres donnée comme en particulier les heures locales, les zones horaires et les données d’utilisation.
- Données Statistiques : des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées. Les données statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de l’utilisation d’un navigateur Internet spécial ainsi que de son modèle.
Article 3. Informations relatives aux finalités du traitement des données
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 2
3.1 Finalités des données personnelles communiquées avec consentement et traitées :
Organisation et administration de la participation au jeu-concours de la personne concernée : la gestion de ces données est obligatoire pour la prise en compte de l’inscription au « dit » concours ainsi qu’au tirage au sort du vainqueur et au traitement des dotations. Les données collectées permettent entre autres : D’informer le gagnant L’envoi de la dotation, La gestion des demandes d’exercice des droits de la personne concernée en cohérence avec la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016 Mise en place d’actions publicitaires d’entreprises tierces, d’études et sondages de la part de la société Oasis Leads : Dans ce cadre, les données des participants ayant donnés délibérément leur consentement devront être soumises à des opérations de déduplication, assainissement, normalisation, filtrage et vérification. La diffusion d’opération de publicité de tiers sera prise en charge et envoyé par la société Oasis Leads. le traitement évoqué dans ce paragraphe est optionnel et ne s’applique que si vous donnez votre consentement concernant l’action de recevoir les offres commerciales de la part de la société Oasis Leads. En conformité avec la réglementation en vigueur, votre participation au jeu concours, sondages, enquêtes n’est en aucun cas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales. Transmission des données personnelles aux sponsors et partenaires dans l’objectif de réaliser des opérations de sollicitation commerciale dans divers secteurs d’activités : Concernant la transmission des données personnelles (avec votre consentement explicite) aux sponsors ainsi qu’aux partenaires commerciaux, les données des personnes impliquées à ce sujet, seront nécessairement soumises à des opérations de déduplication, assainissement, normalisation, filtrage et vérification. Ces données seront susceptibles d’être utilisées pour des fonctionnalités de ciblage marketing ou/et commerciale. Ces données seront susceptibles d’être exploitée dans le cadre d'analyse. La campagne publicitaire sera envoyée par des entreprises tierces. Que si vous donnez votre consentement concernant l’action de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient transmises. En conformité avec la réglementation en vigueur, votre participation au jeu concours, sondages, enquêtes n’est en aucun cas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales. Les actions publicitaires envoyées aussi bien par la société Oasis Leads que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : email, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS et/ou RCS, notification push ou n’importe quel moyen de communication analogue. Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. La gestion des demandes d’exercice des droits de la personne concernée en cohérence avec la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016 Justification en cas de litige et respect de nos obligations légales et réglementaires.
3.2 Légitimation du traitement de vos données
Dans la constance de l’article 3.1 et toujours en accord avec votre consentement les données seront traitées dans les conditions ci-après : Dans le cadre de la gestion de l’inscription du participant au jeu concours : la mise en application du contrat pour la distribution des dotations (lots et cadeaux) pour donner suite aux tirages que Oasis Leads organisera (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD). Dans le cadre de réalisation d’actions de promotions publicitaires d’entreprises tierces d’études et de sondages de la part de la société Oasis Leads : Consentement explicite de la personne assujettie à la question. Dans le cadre de la transmission des données à des entreprises tierces dans l’objectif de réaliser des actions de promotion publicitaires : Consentement explicite de la personne assujettie à la question. Dans le cadre d’opérations publicitaires par voie téléphonique, SMS, Email, notification push, publicité postale : Consentement explicite de la personne assujettie à la question. Dans le cadre d’opérations de marketing direct réalisées par la société Oasis Leads ou par un de ses partenaires : : Consentement explicite de la personne assujettie à la question. Dans le cadre de certaines opérations commerciales ou/et publicitaires : il se peut qu’en amont de l’opération des actions d’analyse soit réalisée. Elles pourront se baser sur vos affinités, vos centres d’intérêt ainsi que vos données comportementalistes. En complément de ce point, la société Oasis Leads se réserve le droit d’intégrer au cours du jeu-concours, du sondage, de l’enquête des questions complémentaires afin de mieux comprendre vos attentes et vous proposer des campagnes publicitaires cohérentes avec vos attentes / vos besoins mais également s’assurer de la pertinence de la transmission de vos données à nos partenaires et/ou sponsors dans le cadre de nos opérations commerciales. Le respect de la règlementation européenne en vigueur implique indéniablement la collecte de votre consentement ainsi que le traitement de celui-ci. Nous sommes tenus de transmettre les données personnelles dans certains cas ou l’interprétation de la loi nous y contraint.
- Demande de preuve de consentement
- Droit d’opposition
- Défense en justice
A travers ce document, nous vous tenons informés des modalités et des conditions du traitement de vos données à caractère personnelle.
Article 4. Délai de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de Oasis Leads mais toujours en accords avec la législation en vigueur. Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif), que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect) ou Les données personnelles recueillies pour participer au jeu-concours, sondages enquêtes.
- Les durées de conservation relatives aux clients actifs seront conservées pour une durée de 36 (trente-six) mois. A l’issue de cette période, les données seront détruites dans le respect de la législation en vigueur.
- Les durées de conservation relatives aux clients non actifs seront conservées pour une durée de 120 (cent-vingt) mois. A l’issue de cette période, les données seront détruites dans le respect de la législation en vigueur.
- Les durées de conservation relatives aux prospects seront conservées pour une durée de 36 (trente-six) mois. A l’issue de cette période, les données seront détruites dans le respect de la législation en vigueur.
- Les durées de conservation relatives à la participation aux jeux-concours, sondages, enquêtes seront stockées et conservées pendant toute la durée de la séquence du concours / des concours et ainsi après l’expiration de celui-ci pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois. A l’issue de cette période, les données seront détruites dans le respect de la législation en vigueur.
Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique. Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de 13 (treize) mois à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A l’issue de cette période, les données seront détruites dans le respect de la législation en vigueur. Dans le cadre d’une demande de révocation, vos données seront classées en tant que données blacklistées afin que celle-ci ne soit plus collectés et communiquées.
Article 5. Destinataires des données personnelles – Sécurité et confidentialité
La société Oasis Leads s’engage autant que possible à sécuriser les données personnelles qu’elle est susceptible de traiter. Il se peut qu’un certain nombre de personnes soit amené à manipuler vos données dans le cadre de ses opérations commerciales, de communication, de traitement. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées
- Au membre du personnel habilité de la société Oasis Leads
- Ses partenaires commerciaux dans le cadre de votre consentement, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.
Nous vous rappelons que la liste des partenaires est accessible via ce lien Avec votre consentement, les données recueillies peuvent, être transmises dans le cadre d’un accord commerciales aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. La société Oasis Leasd veille scrupuleusement à sécuriser de manière organisationnelles et techniques l’intégrité des données personnelles de ses clients, participants. Dans ce sens, un ensemble de process stricte à titre préventif a été mis en place but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue :
- précautions administratives
- précautions organisationnelles
- précautions techniques
- précautions physiques
Les serveurs où sont stockées ces données sont situés en Europe et répondent aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. La société Oasis Leads ne peut assurer l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles mais s’efforcera de toujours faire son maximum
Article 6. Droits des personnes assujettis aux données personnelles
En accord avec la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données vous concernant ;
- Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
- Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
- Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en remplissant le formulaire de contact ou en prenant contact avec la société Oasis Leads. Afin de nous assurer de la demande, la société Oasis Leads est en droit de demander une preuve d’identité. La société Oasis Leads s’efforcera de répondre aux demandes dans les délais requis.
Article 7. Transfert de données hors Union Européenne
Vos données à caractère personnel sont stockées au sein de l’ E.U. (Union Européenne). Il se peut que dans certains cas, des partenaires de la société Oasis Leads se situent en dehors de l’Union Européenne. Si tel est le cas nous notifierons les partenaires hors EU sur cette page . Il est toutefois possible d’effectuer un transfert sécurisé de données conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données. Nous faisons notre possible à ce que vos données personnelles soient protégées en accord avec les recommandations de la législation européenne en vigueur. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :
- dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
- dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes ("binding corporate rules") ;
- aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux conditions posées par le "Privacy Shield" établi par le département du commerce aux Etats-Unis.
Article 8. Données d’utilisation - Gestion des Cookies – Utilisations des notifications push ;
8.A – Cookies
Dans le cadre de notre activité, nous utilisons ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies correspondent à de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous. Les cookies sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. Pour toute information complémentaire, veuillez parcourir notre Charte de gestion des cookies.
8.B – Utilisation des notifications Push
Dans le cadre de la participation à nos concours, sondages, enquêtes vous avez la possibilité de vous inscrire à des notifications push. Pour ce faire, nous utilisons le service « CleverPush » exploité par CleverPush GmbH, Nagelsweg 22, 20097 Hambourg (« CleverPush »). Vous recevrez régulièrement des informations sur Produits ou services. Pour vous inscrire aux notifications push, il vous faudra confirmer la requête de votre navigateur ou terminal pour recevoir les notifications. Ce processus est documenté et sauvegardé par CleverPush. À cette fin, l'heure d'enregistrement et un jeton push ou un identifiant d'appareil sont enregistrés. Ces données servent d'une part à vous envoyer les notifications push et d'autre part comme preuve de votre inscription. La base juridique de ce traitement est votre consentement et donc l'article 6, par. 1 lettre a du RGPD. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Charte de gestion des cookies.
8.C - Transparency & Consent Framework
Oasis Leads participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
8.D - Cookies par Sirdata
Dépôt de cookies par Sirdata Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/
Article 9. Liens vers d’autres sites web et services
Il est précisé que certains liens sur nos supports / sites permettent d’accéder à des sites tiers et vous donnent accès à des services tiers (exemple : Facebook)
- Nous nous désengageons sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles.
- Nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
- Nous vous recommandons de Controller et lire avec attention leurs politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
Nous vous rappelons que notre politique de confidentialité ne concerne que les informations collectées sur notre site. A ce titre, la société Oasis Leads ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.
Article 10. Coordonnées du DPO
La société Oasis Leads a désigné une personne en charge du respect de la protection des données (un Data Protection Officer -D.P.O.), pour le contacter : dpo@oasis-leads.com
Article 11. Bloctel
Dans le cadre de nos opérations, nous avons collecté des données vous conquérant (avec votre accord) tel que vos données téléphone / SMS. Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site bloctel.gouv.fr Le démarchage téléphonique, y compris auprès des personnes inscrites sur la liste d’opposition, est toutefois autorisé par la loi lorsqu’il a pour objet la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
Article 12. Autorité de contrôle
Nous vous informons qu’en cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.
Article 13. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour